L’arbitrage est le seul mécanisme efficace d’alternative à la Justice ordinaire qui permet de résoudre des conflits entre deux parties ou plus, dans lequel un tiers neutre et impartial, appelé arbitre, résout le différend en dictant un jugement arbitral (sentence) qu’il est obligatoire de respecter.
Les caractéristiques les plus significatives de l’arbitrage sont :
- Égalité d’opportunités pour les parties qui veulent initier la procédure.
- Respect obligatoire. Le jugement arbitral est équivalent à une sentence ferme.
- Procédure rapide, simple et économique, elle part des mêmes principes essentiels que ceux de la Justice ordinaire.
Il existe deux types d’arbitrage privé : l’arbitrage d’équité et l’arbitrage de droit. Pour l’arbitrage d’équité, l’arbitre émet le jugement arbitral en fonction de son savoir et de son sens loyal. Pour l’arbitrage de droit, il est obligatoire que les arbitres soient des avocats en exercice et que le jugement arbitral soit dûment motivé et argumenté. |