L’arbitrage de l’AEADE est social, généralisé et applicable à n’importe quel secteur économique. Actuellement, le système arbitral de l’association est implanté dans des secteurs aussi différents que celui des télécommunications, le secteur financier, l’éducation, le tourisme, l’alimentation, le secteur éditorial, immobilier, etc.
Caractéristiques de l’arbitrage de l’AEADE
- Rapide : La sentence est obtenue en moyenne entre 30 et 35 jours après l’acceptation de l’arbitre, et comme il s’agit d’une procédure écrite, la comparution des parties n’est pas nécessaire.
- Économique : l’AEADE demande uniquement une provision de fonds pour une partie de ses honoraires. La partie condamnée paie, en règle générale, les coûts d’arbitrage ainsi que les coûts d’exécution le cas échéant. Aucun honoraire d’avocats ni de procureur ne sont dus.
- Efficace : Le jugement arbitral est exécuté judiciairement, de même qu’une sentence.
- Bilatéral : Chacune des parties pourra solliciter l’arbitrage pour faire valoir ses droits.
- Flexible : les parties ont la possibilité d’arriver à des accords durant la procédure arbitrale.
- Indépendant/Impartial : l’AEADE et les arbitres agissent de manière indépendante et impartiale.
- Confidentiel : Toutes les procédures arbitrales gérées sont totalement confidentielles.
- Technologique : Possibilité de consultations en line de l’état du dossier.
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